Les médecins espagnols opposent l’éthique à la rigueur

Suite à la publication d’un décret prévoyant la fin de l’accès à la santé publique pour les sans-papiers à partir du 1er septembre, les médecins espagnols ont annoncé qu’ils désobéiront à la loi.

Supprimer la couverture santé aux personnes en situation irrégulière pour sauver le Système National de Santé (SNS), tel est le calcul annoncé à l’article 3 du décret de « mesures urgentes pour garantir la soutenabilité du SNS et améliorer la qualité et la sécurité de ses prestations » signé le 20 avril par le gouvernement conservateur dirigé par Mariano Rajoy. Selon la norme, qui entrera en vigueur le 1er septembre, les personnes sans-papiers de plus de 18 ans ne pourront bénéficier du SNS qu’en cas de maladie grave, d’accident ou d’assistance à l’accouchement.

150 000 personnes se retrouveraient sans couverture santé, pour une économie de 240 millions d’euros, selon les calculs du quotidien El Pais. « Nous soignons des personnes, pas des assurés », a aussitôt répondu Josep Basora, directeur de la Société espagnole des médecins de famille et communautaire (semFYC), qui compte 20 000 affiliés. « Ce décret rentre en conflit avec notre norme éthique et professionnelle, qui dit que quand tu as un patient, tu dois assurer la continuité de son suivi. »

Crédit photo : Emmanuel Haddad

Depuis le 20 avril, date de la publication du décret-loi au bulletin officiel de l’Etat, les médecins cherchent donc la meilleure solution pour continuer à soigner leurs patients sans-papiers. « Nous faisons circuler une objection de conscience, sans savoir pour l’instant si nous l’adresserons au ministre de la Santé ou au directeur du centre d’attention primaire (CAP), dit Susana García, médecin depuis plus de 20 ans dans le Raval, un quartier de Barcelone qui accueille en permanence de nouveaux étrangers. On évoque aussi la possibilité de faire passer toutes nos consultations comme des urgences. Mais pour que ça marche, il faudrait une décision commune à toute la corporation, car sans carte sanitaire, il sera impossible de transférer un patient du CAP à un médecin spécialisé, de l’envoyer faire des analyses ou une radio. Ils seront rayés du système informatique. »

Article publié dans l’hebdomadaire Témoignage Chrétien du 3 juillet 2012.

Médecins en lutte pour les sans-papiers

Dès le 1er septembre, les sans-papiers n’auront plus accès au système de santé espagnol. Mais Mariano Rajoy n’a pas fini d’avoir les humanistes – médecins ou autres – sur le dos.

«Une personne qui a une lésion cancéreuse sous la peau, c’est une urgence? Et l’hypertension, l’infarctus? Il y a tant de pathologies qui ne sont pas encore des urgences mais nécessitent une attention continue pour ne pas en devenir une.» Susana García est médecin de famille au centre d’attention primaire (CAP) de Drassanes, dans un quartier de Barcelone à forte concentration de familles immigrées. En ce mercredi 20 juin, Susana et d’autres médecins participent à une réunion publique improvisée devant le CAP. Devant l’assemblée de quartier du Raval, ils livrent un diagnostic alarmiste sur le décret dit de «mesures urgentes pour garantir la durabilité du Système national de santé (SNS) et améliorer la qualité et la sécurité de ses prestations», publié le 20 avril par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy. Au cœur des craintes, l’article 3, qui prévoit que les étrangers en situation irrégulière âgés de plus de 18 ans n’auront désormais plus accès au SNS qu’en cas d’urgence – maladies graves ou accident – ou d’accouchement.

A partir du 1er septembre, 150 000 personnes sans-papiers se retrouveraient exclues du système de santé, pour une économie de 240 millions d’euros, selon les calculs du quotidien El Pais. De quoi provoquer un cas de conscience aigu chez les médecins. La corporation s’est déjà opposée aux baisses de salaires et à la fermeture de blocs opératoires, mais cette nouvelle économie sur la santé publique va à l’encontre de leur devoir d’assistance et fait voler en éclats leur code déontologique: «Pour nous, le code du collège des médecins est au-dessus de la loi. Nous avons expliqué à la ministre de la Santé Ana Mato qu’il fallait qu’elle reconsidère sa position, sans quoi nous nous en tiendrons à notre charte éthique. Il ne s’agit pas d’une opposition idéologique, mais professionnelle. En cas de refus, nous allons signer une objection de conscience et nous appelons tous les médecins à continuer à soigner leurs patients de la manière qu’ils pourront. On soigne des personnes, pas des sans-papiers», s’indigne Josep Basora, président de la Société espagnole des médecins de famille et communautaire (semFYC), qui regroupe 20 000 médecins.

L’entrée en vigueur du décret supposerait une révolution dans la manière de travailler des médecins. Demandez à Susana García le nombre de patients sans-papiers qu’elle soigne et ses pupilles se dilatent: «Je ne demande jamais les papiers avant une consultation!» Dans le CAP situé dans le Raval, un lieu d’arrivée pour les étrangers, elle admet tout de même que «90% des gens qui demandent la carte sanitaire (300 personnes par mois) sont des immigrants sans papiers». Au 1er septembre, sa plus grande crainte est de ne plus les revoir: «Le problème, c’est que même si je fais une objection de conscience, les patients sans papiers risquent de ne plus venir. Et je ne m’en rendrai même pas compte.»
Jusqu’à présent, la loi relative au statut des étrangers permettait aux personnes en situation irrégulière d’avoir accès aux mêmes droits que les Espagnols. Il suffisait de se faire recenser pour demander une carte de santé. Une égalité balayée par un décret qui pose pour l’instant plus de questions qu’il n’offre de solutions: «Sans carte de santé, je ne pourrais plus programmer la consultation d’un patient sans papiers avec un médecin spécialisé. Je ne sais même pas s’il sera possible de leur procurer une analyse de sang», dit Susana, tout en évoquant les alternatives possibles pour continuer à soigner ces patients: «On pourrait faire passer toutes les consultations pour des urgences. Mais ça demanderait un effort considérable et cela ne règlera pas le problème de la continuité des soins entre le centre d’attention primaire et l’hôpital. En réalité, il faudrait une décision commune à toute la corporation, des infirmiers au personnel administratif en passant par les directeurs d’hôpitaux. Même les pharmaciens devraient suivre pour ne pas faire payer les traitements prescrits.»

Si les médecins sont déboussolés, le gouvernement n’a pas non plus toutes les cartes en mains: «Le gouvernement a lâché une patate chaude et ne sait pas comment la gérer à présent», résume Guillermo Morales Catá, avocat spécialisé en droit des étrangers pour le cabinet Legalcity. Les sorties médiatiques de la ministre de la Santé pour nuancer la réforme se multiplient depuis la publication du décret-loi au Bulletin officiel de l’Etat. L’opposition annoncée par les gouvernements andalou, catalan, basque et asturien à la suppression de la carte sanitaire aux sans-papiers n’y est sans doute pas étrangère, car il reviendra aux communautés autonomes de mettre en place les mesures prévues par le décret, dont on attend encore le règlement d’application.

De leur côté, les médecins ne se contentent pas d’une objection morale. Ils font valoir le risque sanitaire qu’impliquerait la fin du suivi médical des sans-papiers. Car les maladies ne vérifient pas si les documents sont en règle: «Si une maladie infectieuse comme le VIH ou la tuberculose est contractée au sein de ce groupe, elle se répandra à l’ensemble de la société, avec des conséquences sociales et économiques majeures», précise Josep Basora. Le président de la semFYC ajoute que si l’objectif est de baisser les coûts du SNS, à long terme, la mesure pourrait être contre-productive: «Les personnes sans carte sanitaire devront se rendre aux urgences pour des problèmes de santé plus graves, ce qui coûtera plus cher qu’un bon suivi médical.»

Que feront les personnes qui n’ont plus de carte sanitaire? «Ne pas tomber malade ou contracter une assurance privée», répond l’avocat de Legalcity, tout en précisant que la première issue semble la plus probable: «Nous avons réalisé une étude auprès de nos clients, qui montre que sur deux cents personnes immigrées, seules trois seraient prêtes à payer une mutuelle privée si on leur refusait l’accès au système de santé national.» Pas étonnant pour Guillermo Morales Catá, lui-même immigré cubain: «Les sans-papiers ne sont pas venus pour faire du tourisme sanitaire. Les études soulignent qu’ils vont moins chez le médecin que les Espagnols. Pourquoi? Parce qu’ils viennent de pays où il n’y a pas de culture démocratique. Le droit à la santé gratuite ne va pas de soi. Leur objectif, une fois arrivés, est de travailler pour réussir et pouvoir envoyer de l’argent à la famille.»

Et l’objectif de l’Etat de droit espagnol était jusqu’ici de les y aider. Rogers Bernat, un médecin à la retraite membre de l’Association catalane de défense de la santé publique, énumère toutes les normes en vigueur avec lesquelles le décret-loi entre en contradiction: «L’article 9.3 de la Constitution, qui interdit d’introduire des mesures restrictives sur des droits individuels acquis, le droit à la dignité énoncé dans l’article 10.1, l’article 6 de la loi générale de santé publique d’octobre 2011 qui interdit la discrimination dans l’accès à la santé publique, etc. Il y en a tant que je risque d’y passer une heure.»

Article publié sur Le Courrier le 24 juillet 2012.